Vente et diagnostic immobilier : les incontournables

Essentiel pour monter un projet locatif, le DDT l’est tout autant pour pouvoir vendre un bien immobilier, peu importe son secteur géographique et sa date de construction. À Paris comme ailleurs en métropole ou en outremer, constituer un dossier de diagnostic technique impose l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier formé et certifié pour réaliser certaines missions telles que la recherche de matériaux dangereux au sein de l’habitation, plomb, termites, amiante, installations intérieures de gaz ou d’électricité vétuste ou mal entretenue, obtention de l’état des risques et pollutions ou de l’ENSA, ou encore attestation loi Carrez, mais seulement si le bien vendu est soumis aux règles de la copropriété.

Bien sûr, aucun vendeur n’échappe aux obligations relatives à la performance énergétique. Ainsi, un DPE est demandé avant la signature de tout avant-contrat. Selon la note obtenue à ce diagnostic de performance énergétique, le vendeur d’une maison peut être amené à réaliser un audit énergétique. Contrôler le système d’assainissement d’une maison vendue est par ailleurs nécessaire si ce système d’assainissement n’est pas raccordé au réseau public de traitement des eaux usées.  

Obligations vendeurs

DPE Rueil-Malmaison
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