Assainissement : quand le diagnostic est-il obligatoire ? 

Vous vendez votre maison à Paris ou aux alentours, et celle-ci n’est pas raccordée au réseau d’assainissement public, communément appelé tout-à-l’égout. Dans ce cas précis, vous devrez fournir à votre acquéreur un diagnostic assainissement non collectif justifiant que votre système d’évacuation des eaux usées est tout de même opérationnel et exempt de risques pour l’environnement.

La non-transmission de l’état de l’installation d’assainissement non collectif implique des sanctions, tout comme la transmission de fausses informations : sachez que la DGCCRF peut vous sanctionner à hauteur de 300.000 €, sans compter des dommages et intérêts réclamés par l’acquéreur et des sanctions pénales.

Pour être valable, ce diagnostic assainissement non collectif qui est intégré au DDT ne doit pas avoir été établi depuis plus de trois au moment de la signature de la promesse de vente. Il peut aussi être souhaitable d’établir un diagnostic assainissement collectif si votre maison est raccordée au tout-à-l’égout communal.